La

Cynorkis offre un service de veille réglementaire personnalisée, qui vous apporterons les éléments clés à vos activités et projets. La veille réglementaire se compose d’une part par l’identification des textes réglementaires applicables à vos projets, et d’autre part, par l’analyse et un décryptage de ces textes, sous la forme de document synthétique, qui vous expliquera comment ces textes s’appliquent concrètement à vos activités. Les trois avantages d’une veille réglementaire sont les suivants :

  1. S’assurer du respect de la réglementation.
  2. De prendre les bonnes décisions et d’anticiper d’éventuels changements.
  3. Bénéficier de recommandations dans le choix des actions de conformité.

Les études

L’étude d’impact élaborée par Cynorkis est un outil d’aide de décision qui permet à la personne en charge d’un projet susceptible d’avoir des conséquences sur l’environnement d’en étudier les effets possibles afin de les supprimer, les réduire ou les compenser. C’est à la fois un outil scientifique et technique, clair et précis, qui permet d’analyser les effets prévisibles d’un projet sur l’environnement.

Nous intervenons sur tout plan, projet ou activité qui impacterait  l’environnement : projets d’infrastructure linéaire, implantations-aménagements urbains ou industriels, installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), création ou extension de carrières de production de matériaux, réhabilitation de sites dégradés, aménagement d’espaces naturels, programme…

Cynorkis réalise l’ensemble des étapes nécessaires à la construction de l’étude d’impact :

(1)

Étude de l’état initial de l’environnement

(2)

Identification des enjeux et élaboration des scénarios

(3)

Analyse des incidences et choix du scénario le plus favorable

(4)

Détermination des mesures pour Éviter, Réduire ou Compenser les impacts

(5)

Évaluation des effets résiduels 

(6)

Élaboration de suivis pour assurer  l’efficacité des mesures

Les des documents d'urbanisme

Un document d’urbanisme peut, selon les cas :

  1. être soumis à évaluation environnementale de manière systématique ;
  2. être soumis à un examen au cas par cas à l’issu duquel l’autorité environnementale déterminera s’il doit ou non faire l’objet d’une évaluation environnementale ;
  3. ne pas être concerné par ces procédures.

En cas de doute sur la procédure, Cynorkis intervient en trois étapes :

  • Première étape, échanger rapidement avec les services instructeurs (cadrage préalable)
  • Deuxième étape, identifier le type de procédure selon plusieurs facteurs :
    • le type de document d’urbanisme (SCoT, PLU,…) ;
    • le stade de conception (élaboration, révision, déclaration,…) ;
    • l’évolution du document par rapport à la version antérieure ;
    • la localisation du territoire couvert par le document d’urbanisme ;
    • les incidences prévisibles sur l’état de conservation des espaces protégés et des actions autorisées par le document d’urbanisme
  • Troisième étape, la rédaction du rapport de présentation du document d’urbanisme soumis à l’évaluation environnementale.

Cynorkis intervient sur les documents suivants :

Les espèces protégées :

La demande de dérogation d’espèces protégées est une procédure du code de l’environnement qui permet, sous certaines conditions, de déroger à l’interdiction générale d’atteinte aux espèces protégées. Cynorkis réalise cette procédure pour les demandes de dérogation à des fins scientifiques et pour les demandes de dérogation pour les projets d’aménagement ou d’activité.

Pour une meilleure intégration de cette procédure dans vos projets nous commençons le plus tôt possible la procédure de demande de dérogation. Pour assurer une démarche de qualité nous mettons en place trois éléments clés :

(1) Des études scientifiques rapidement mises en place

Les études écologiques sont engagées le plus en amont possible en fonction du calendrier des périodes favorables aux inventaires.

(2) Des expertises planifiées et intégrées au projet

Nos expertises sont intégrées dans le phasage du projet pour un meilleur agencement de la période prévisionnelle des travaux.

(3) Des mesures réfléchies pour une meilleure faisabilité

Pour les mesures d’atténuation, nous nous rapprochons au plus tôt des partenaires pressentis pour leurs mises en œuvre afin de construire ces mesures avec eux. La faisabilité de la mesure, sa gestion, et sa pérennité n’en seront que mieux définies.

L’octroi de la dérogation, qui s’appuie sur l’avis du CNPN/CSRPN, est fondé sur l’examen du dossier de demande. Les dossiers que nous élaborons apportent les éléments nécessaires à cet aboutissement. Ils sont à la fois appropriés, clairs et synthétiques. Tous nos dossiers sont structurés des cinq éléments suivants :

 

La description du projet présente les caractéristiques techniques, enjeux socio-économiques, impacts, coûts globaux, situation géographique illustrée par des cartographies. Il précise le calendrier prévisionnel de la réalisation et son phasage (travaux, exploitation du projet). Il présente les éventuelles variantes techniquement et économiquement réalisables et montre en quoi le projet choisi est le moins impactant sur les espèces protégées, ou pourquoi il préva

Un diagnostic ciblé sur les espèces protégées et composé de quatre éléments : 

  1. L’état initial qui présente les milieux naturels, les espèces de faune et de flore protégées présentes sur le lieu d’intervention, ainsi que leur niveau de protection.
  2. La situation des populations (taille, stade biologique, structure,…) de chaque espèce protégée impactée est détaillée. Elle est établie sur la base d’inventaires récents complétés par une base bibliographique.
  3. La cartographie des espèces protégées est un élément clé de nos études fort appréciée par sa simplicité de lecture et qui intègrent à la fois les informations écologiques et biologiques essentielles à l’évaluation de l’enjeu de protection de chaque espèce (sites de reproduction, aires de repos, répartition des populations,…).
  4. Un bilan des menaces qui pèsent sur la conservation des espèces (leur nature, leur niveau) est élaboré pour chaque espèce. 

Notre dossier décrit l’impact attendu du projet, qu’il soit direct ou indirect, temporaire ou permanent. Une attention particulière est portée aux cycles biologiques des espèces concernées, en phase travaux et lorsque le projet est réalisé. Dans le cas où la demande s’inscrit dans un ensemble d’aménagements impliquant le demandeur, les effets cumulatifs résultants de l’ensemble des activités sont étudiés.

Pour tout projet portant atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats, notre premier objectif est d’apporter des mesures d’évitement et secondairement des mesures de réduction. Seulement en dernier recours, dans le cas où subsistent des impacts résiduels, nous élaborons des mesures compensatoires.

Des suivis écologiques sont élaborés sur le site du projet et sur les secteurs ayant accueilli les mesures compensatoires. Ils visent à suivre l’état des populations des espèces protégées concernées par la demande, ainsi que l’avancement et l’efficacité des mesures.